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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1988 FIXANT LA REMUNERATION DES INSPECTEURS CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1988 FIXANT LA REMUNERATION DES INSPECTEURS CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE)


L'arrêté du 31 décembre 1986 relatif à la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est abrogé.