Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1988 FIXANT LA REMUNERATION DES INSPECTEURS CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 janvier 1988 FIXANT LA REMUNERATION DES INSPECTEURS CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE)
Le directeur de l'administration générale, le chef du service central de sûreté des installations nucléaires de base au ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1988.