Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 1996 fixant la liste des services du ministère de l'environnement dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 1996 fixant la liste des services du ministère de l'environnement dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.