Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 1996 fixant la composition du jury des concours de recrutement des agents administratifs des services judiciaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 1996 fixant la composition du jury des concours de recrutement des agents administratifs des services judiciaires)
L'arrêté nommant le jury désigne le remplaçant du président pour le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission.