Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 1987 RELATIF A LA VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES RENDUS EN QUALITE D'AGENT VACATAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 novembre 1987 RELATIF A LA VALIDATION POUR LA RETRAITE DES SERVICES RENDUS EN QUALITE D'AGENT VACATAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))

Peuvent être validés pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis par les agents vacataires employés à temps complet à concurrence d'un minimum mensuel de 150 heures à l'Institut national de la recherche agronomique.