Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 1987 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)
Les droits aux congés administratifs des personnels mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
a) Trois jours par mois de service à l'étranger pour les personnels en fonctions dans les pays européens ;
b) Quatre jours par mois de service à l'étranger pour les personnels en fonctions aux Etats-Unis, au Canada, en Albanie, en Tunisie, en Algérie et au Maroc ;
c) Cinq jours par mois de service à l'étranger pour les personnels en fonctions dans les autres pays.
Dans l'intérêt du service, le cumul des congés annuels peut être autorisé dans la limite de 120 jours consécutifs pour les agents affectés dans les pays énumérés aux a et b ci-dessus et de 180 jours pour les agents affectés dans les autres pays.