Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1987 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES DE PREVENTION SOCIALE ET AUX SERVICES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME,LA TOXICOMANIE OU LE TABAGISME)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 1987 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES DE PREVENTION SOCIALE ET AUX SERVICES DE LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME,LA TOXICOMANIE OU LE TABAGISME)
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.