Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 53807 DU 01-09-1953)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 53807 DU 01-09-1953)
La commission prévue à l'article 3 du décret du 1er septembre 1953 susvisé est composée comme suit :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant, président ;
Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
Les représentants du personnel titulaires ou, à défaut, suppléants à la commission administrative des corps des professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles.