Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 53807 DU 01-09-1953)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 53807 DU 01-09-1953)
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.