Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse)
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.