Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse)
L'organisation de la scolarité et des stages, les programmes, les modalités de notation et de classement des élèves sont fixés par la réglementation en vigueur. En fonction des objectifs qui lui sont ainsi définis, cette école met en oeuvre les méthodes et moyens pédagogiques adaptés.