Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse)
L'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale de Cannes-Ecluse devient l'Ecole nationale supérieure des officiers de police.