Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.