Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 21 (3EMEMENT) DU DECRET 85384 DU 29-03-1985 PORTANT STATUT DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 21 (3EMEMENT) DU DECRET 85384 DU 29-03-1985 PORTANT STATUT DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.