Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)
Un jury propre à chaque secteur d'activité correspondant aux instances d'évaluation est désigné par le directeur général du Cemagref. Sa composition est celle prévue à l'article 21 du décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 susvisé.