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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts)


L'examen professionnel de sélection prévu par l'article 75 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts (Cemagref) est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.