Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEROGATIONS AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS,TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEROGATIONS AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS,TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS)


L'arrêté du 24 mars 1981 instituant une commission chargée d'émettre un avis sur les dérogations prévues à l'article 6, alinéa 2, du décret n° 59-1405 susvisé est abrogé.