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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEROGATIONS AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS,TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEROGATIONS AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS,TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS)


Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel.