Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEROGATIONS AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS,TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEROGATIONS AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS,TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS)
La commission est saisie par le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel. Elle donne son avis à la majorité des voix.
La commission peut décider d'entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile.