Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEROGATIONS AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS,TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEROGATIONS AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS,TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS)
Il est créé au ministère de la culture et de la communication une commission chargée d'émettre un avis sur les dérogations prévues à l'article 6, alinéa 2, du décret n° 59-1405 susvisé, dont les dispositions ont été rendues applicables au ministère de la culture et de la communication par les articles 1er et 2 du décret n° 78-210 susvisé.