Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEROGATIONS AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS,TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEROGATIONS AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS,TECHNICIENS ET ADMINISTRATIFS)
Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.