Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES VERIFICATEURS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juin 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES ET DES VERIFICATEURS)
Pour l'application du présent arrêté, ils sont classés dans le groupe I prévu par le décret du 10 août 1966 susvisé.