Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des instances nationales mentionnées à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 relevant du ministre de l'environnement)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des instances nationales mentionnées à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 relevant du ministre de l'environnement)
LISTE DES INSTANCES NATIONALES
RELEVANT DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT
Direction générale de l'administration et du développement
Comité de la recherche sur l'environnement et le cadre de vie institué par l'arrêté du 15 septembre 1979.
Comité de programmation de la recherche juridique en environnement, décision du 22 février 1994.
Comité Eaux continentales et marines, décision du 24 juin 1991.
Comité Ecologie et gestion du patrimoine naturel, décision du 2 janvier 1992.
Comité Bruit, environnement, société, technologie, décision du 16 octobre 1989.
Comité Primequal, pour une meilleure qualité de l'air à l'échelle locale, décision du 6 janvier 1995.
Comité S.O.F.T., sols et forêts tropicales, décision du 14 avril 1995.
Direction de l'eau
Comité national de l'eau institué en application de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 et du décret n° 65-749 du 3 septembre 1965.
Comité national d'agrément des contrats de rivière et de baie institué en application de l'arrêté du 22 mars 1993.
Direction de la prévention des pollutions et des risques
Commission nationale consultative pour l'élaboration des plans nationaux d'élimination des déchets autres que les déchets ménagers et assimilés, instituée en application du décret n° 93-140 du 3 février 1993.
Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire instituée en application de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992.
Conseil national du bruit institué en application du décret n° 82-538 du 7 juin 1982.
Conseil supérieur des installations classées institué par le décret n° 76-1323 du 29 décembre 1976.
Collège de la prévention des risques technologiques, décret n° 89-85 du 8 février 1989.
Comité de gestion de la taxe parafiscale sur les huiles de base (arrêté du 31 août 1994).
Commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques (arrêté du 30 septembre 1992).
Comité national d'évaluation des risques volcaniques (arrêté du 12 janvier 1995).
Comité national d'évaluation des risques de mouvement de terrain (décret n° 84-10 du 3 janvier 1984).
Direction de la nature et des paysages
Comité de l'environnement polaire institué par le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 ;
Conseil national de la protection de la nature institué en application de l'article R. 251-1 du code rural.
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage institué en application de l'article R. 221-1 du code rural.
Commission nationale de délivrance du permis de chasser instituée en application de l'article R. 223-5 du code rural (arrêté du 22 novembre 1993).
Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier instituée en application de l'article R. 226-6 du code rural.
Commission consultative pour la délivrance des certificats de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques instituée en application de l'arrêté du 15 février 1988.
Commission des conservatoires botaniques nationaux instituée en application de l'article R. 214-4 du code rural.
Commissions permanentes, comités scientifiques et commissions particulières des établissements publics chargés de la gestion des parcs nationaux institués par décret en application des articles L. 241-1 et suivants du code rural.
Commission d'homologation des pièges instituée par arrêté du 23 mai 1984.