Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES FONCTIONS PREVUES PAR LES ART. 26 ET 48 DU DECRET 83-1260 DU 30 DECEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES AVEC CELLES DE DIRECTEURS ET CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1987 FIXANT LES REGLES D'EQUIVALENCE DES FONCTIONS PREVUES PAR LES ART. 26 ET 48 DU DECRET 83-1260 DU 30 DECEMBRE 1983 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES AVEC CELLES DE DIRECTEURS ET CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE)
Sont équivalentes aux fonctions de chargés de recherche, les fonctions exercées par les chercheurs contractuels énumérés ci-dessous :
- les attachés de recherche contractuels et chargés de recherche contractuels de l'Institut national de la santé de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) mentionnés respectivement aux articles 31 et 32 du décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 susvisé ;
- les attachés de recherche contractuels non agrégés et chargés de recherche contractuels du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.) mentionnés respectivement aux articles 31 et 33 du décret du 27 décembre 1984 susvisé ;
- les chercheurs contractuels de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) assimilés à assistant ou chargé de recherche au sens de l'article 47 du décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 susvisé ;
- les attachés de recherche contractuels non agrégés de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), les chargés de recherche contractuels, les maîtres de recherche contractuels et les maîtres de recherche principaux contractuels mentionnés respectivement à l'article 34, aux articles 36 et 40, à l'article 41 et à l'article 42 du décret du 2 octobre 1985 susvisé ;
- les attachés de recherche contractuels de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (I.F.R.E.M.E.R.), les chargés de recherche contractuels et les maîtres de recherche contractuels mentionnés respectivement aux articles 48, 49 et 50 du décret du 30 décembre 1985 susvisé ;
- les chercheurs contractuels de 1re catégorie de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.), les chercheurs contractuels de 2e catégorie et les ingénieurs de recherche contractuels de 1re catégorie mentionnés respectivement aux articles 29, 30 et 31 du décret du 12 mars 1986 susvisé ;
- les chercheurs contractuels de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (I.N.R.I.A.) mentionnés à l'article 33 du décret du 14 mars 1986 susvisé.