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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/04/1987
au
07/12/1995
(Arrêté du 20 mars 1987 DEFINISSANT L'UNIFORME DES GARDES NATIONAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
14/04/1987
au
07/12/1995
(Arrêté du 20 mars 1987 DEFINISSANT L'UNIFORME DES GARDES NATIONAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE)
Les gardes portent une plaque des eaux et forêts délivrée par le ministre chargé de la chasse.