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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 1987 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIRS AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE DE GESTION DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DES INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 1987 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE POUVOIRS AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE DE GESTION DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DES INSPECTEURS DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION)


Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie, pour prononcer, à l'égard des inspecteurs de l'enseignement technique et des inspecteurs de l'information et de l'orientation, les décisions relatives :

- au congé de maladie ;

- au congé de longue maladie ;

- au congé de longue durée ;

- au congé pour maternité ou pour adoption ;

- au congé parental.