Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 avril 1987 ORGANISANT LA FORMATION DES MAITRES-DIRECTEURS)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 avril 1987 ORGANISANT LA FORMATION DES MAITRES-DIRECTEURS)
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux directeurs d'école justifiant de trois ans d'ancienneté lorsqu'ils ont été dispensés, par le recteur, de la formation et de l'année de délégation en application des dispositions de l'article 17 du décret du 2 février 1987 susvisé.