Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 avril 1987 ORGANISANT LA FORMATION DES MAITRES-DIRECTEURS)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 avril 1987 ORGANISANT LA FORMATION DES MAITRES-DIRECTEURS)
Le directeur des personnels d'inspection et de direction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.