Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1986 RELATIF A LA LIQUIDATION DES AVANTAGES DE RETRAITE INSTITUES PAR LA LOI 85489 DU 09-05-1985 RELATIVE AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AYANT EXERCE DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES ET LE DECRET 86999 DU 27-08-1986 PRIS POUR SON APPLICATION)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1986 RELATIF A LA LIQUIDATION DES AVANTAGES DE RETRAITE INSTITUES PAR LA LOI 85489 DU 09-05-1985 RELATIVE AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DES MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC AYANT EXERCE DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES ET LE DECRET 86999 DU 27-08-1986 PRIS POUR SON APPLICATION)
Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er juin 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.