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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1995 relatif à l'application des dispositions du décret no 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et les grades des personnels des bibliothèques)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1995 relatif à l'application des dispositions du décret no 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et les grades des personnels des bibliothèques)


Dans des cas exceptionnels, il pourra être accordé, conformément aux dispositions de l'article 6, deuxième alinéa, du décret du 12 juin 1956 modifié susvisé, des indemnités annuelles supérieures aux maxima prévus au premier alinéa dudit article.