Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 1968 RELATIF AU REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 1968 RELATIF AU REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE)
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet à compter du 1er janvier 1968.