Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 1968 RELATIF AU REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 1968 RELATIF AU REGIME D'INDEMNISATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INSTITUEES AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE)
Sont abrogés les arrêtés des 1er décembre 1954, 11 février 1966, 20 juillet 1967 et 15 février 1968.