Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 1987 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 1987 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports)
Le directeur de l'administration et des services extérieurs au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre (Jeunesse et sports) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1987.