Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 1987 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 1987 fixant la rémunération des médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports)
L'arrêté du 19 février 1985 fixant la rémunération des médecins relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.