Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'une école nationale de police à Draveil)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'une école nationale de police à Draveil)
Les modalités de fonctionnement interne de l'école ainsi que la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.