Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'une école nationale de police à Draveil)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'une école nationale de police à Draveil)


Il est créé à Draveil une école nationale de police à compter du 1er février 1995.