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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/02/1995
au
01/01/2011
(Arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'une école nationale de police à Draveil)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/02/1995
au
01/01/2011
(Arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'une école nationale de police à Draveil)
Il est créé à Draveil une école nationale de police à compter du 1er février 1995.