Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'une école nationale de police à Draveil)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 1995 portant création d'une école nationale de police à Draveil)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.