Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1994 fixant la nature des qualifications nécessaires au classement professionnel des personnels démineurs du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1994 fixant la nature des qualifications nécessaires au classement professionnel des personnels démineurs du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)
CONSIGNES D'ENTRAÎNEMENT ET DE FORMATION DES
DÉMINEURS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
A. - Généralités
La formation spécifique des personnels aides-artificiers de la direction générale de la police nationale comporte deux niveaux Aide-artificier et Aide-démineur spécialisé E.E.I.
La formation spécifique des personnels démineurs de la sécurité civile comporte quatre niveaux de compétence opérationnelle et deux spécialités :
- les quatre niveaux de compétence opérationnelle sont :
- aide-démineur ;
- démineur ;
- chef démineur ;
- chef de centre.
- les deux spécialités sont :
- la plongée ;
- le dépiégeage.
Les niveaux de démineur et de chef démineur qui impliquent une responsabilité de mission sont assortis d'une période de vérification d'aptitude d'une durée de six mois pour le démineur et d'un an pour le chef démineur.
B. - Formation des personnels aides-artificiers
de la police nationale
1. Le niveau aide-artificier
1.1. Conditions d'accès
Etre volontaire.
Etre détenteur de l'habilitation Confidentiel défense.
Etre apte médicalement (tests physiques et psychologiques).
Etre titulaire du permis VL.
1.2. Organisation
Stage de quatre semaines (156 heures) comportant le programme ci-après :
1.3. Programme
THÉORIE (en heures)
PRATIQUE (en heures)
Accueil
1
Conditions du dépiégeage
3
Sécurité
8
Pyrotechnie
8
Technologie
16
Electricité-électronique
8
Les matériels d'intervention
8
8
Interventions
8
37
Exercices
39
Contrôle des connaissances
4
8
Total
64
92
Total général
156
1.4. Contrôle
Le contrôle comprend les épreuves suivantes :
- une interrogation écrite de deux heures ;
- une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
- une épreuve pratique.
La note minimale est de 12/20.
Une commission dont la composition est donnée au paragraphe D 1 est chargée de vérifier l'objectivité, la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Elle prononce l'habilitation des intéressés à remplir pour une durée de trois ans la fonction d'aide-artificier spécialité E.E.I.
2. Le niveau aide-démineur spécialité E.E.I. de la police nationale
2.1. Conditions d'accès
Etre aide-artificier depuis deux ans.
2.2. Organisation
Stage de trois semaines (125 heures).
2.3. Programme
Voir paragraphe 1.3 ci-avant.
2.4. Contrôle
Le contrôle comprend les épreuves suivantes :
- une interrogation écrite de deux heures ;
- une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
- une épreuve pratique.
La note minimale est de 12/20.
Une commission dont la composition est donnée au paragraphe D 1 est chargée de vérifier l'objectivité, la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Elle prononce l'habilitation des intéressés à remplir pour une durée de trois ans la fonction d'aide-démineur spécialité E.E.I.
3. Stages de recyclages des aides-artificiers
et aides-démineurs spécialité E.E.I.
3.1. Conditions d'accès
Les stages de recyclages sont obligatoires pour les aides-artificiers ou aides-démineurs spécialité E.E.I. qui ont dépassé une ancienneté de trois ans sans avoir suivi depuis un stage de spécialité E.E.I.
3.2. Organisation
Révision matériels d'intervention
2
6
Révision sur les interventions
8
6
Exercices
18
Contrôle des connaissances
9
10
Total
35
48
Total général
83
3.4. Contrôle
Le contrôle comprend les épreuves suivantes :
- une interrogation écrite de deux heures ;
- une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
- une épreuve pratique.
La note minimale est de 12/20.
Une commission dont la composition est donnée au paragraphe D 1 est chargée de vérifier l'objectivité, la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Elle prononce l'habilitation des intéressés à remplir pour une durée de trois ans la fonction d'aide-artificier ou aide-démineur spécialité E.E.I.
C. - Formation des personnels démineurs
de la sécurité civile
1. Le niveau aide-démineur
Le niveau aide-démineur constitue la formation de base. Elle est sanctionnée par un diplôme : le certificat de formation d'aide-démineur.
1.1. Conditions d'accès
La formation de niveau aide-démineur est obligatoire pour tous les personnels arrivant au service du déminage de la direction de la sécurité civile.
1.2. Organisation
Le niveau aide-démineur (180 heures) comporte trois unités de valeur correspondant à :
A 1 : la formation désobusage ;
B 1 : la formation débombage ;
C 1 : la formation toxique.
En outre, cette formation comporte le stage d'obtention de la licence de transport des matières dangereuses de classe 1 dont le volume horaire est de vingt-quatre heures.
1.3. Programme
DÉSOBUSAGE
THÉORIE (en heures)
PRATIQUE (en heures)
Accueil et présentation
2
Pyrotechnie
10
Technologie des munitions
26
Notions sur la sécurité
8
4
Travaux sur explosifs et munitions environnées
4
12
Effets des munitions
4
2
Contrôle des connaissances
4
2
Total
58
20
Total général
78
DÉBOMBAGE
THÉORIE (en heures)
PRATIQUE (en heures)
Accueil
1
Généralités sur les bombes
4
Classification des bombes (organisation interne)
4
Fusées de bombes
4
Les chantiers
4
18
Contrôle des connaissances
2
2
Total
19
20
Total général
39
TOXIQUE
THÉORIE (en heures)
PRATIQUE (en heures)
Accueil
1
Historique et particularités de la guerre des gaz
16
Règles de transport et manipulation
2
6
Règles de protection et sécurité
2
8
Contrôle des connaissances
2
2
Total
23
16
Total général
39
1.4. Contrôle
Pour chaque unité de valeur, le contrôle comprend les épreuves suivantes :
- une interrogation écrite d'une durée de deux heures ;
- une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
- une épreuve pratique.
L'unité de valeur est acquise lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10/20.
Une commission, dont la composition est donnée ci-après au paragraphe D, est chargée de vérifier l'objectivité et la régularité du contrôle et d'examiner les résultats. Elle prononce la réussite aux différentes unités de valeur.
2. Le niveau démineur
Le niveau démineur a pour but de former l'aide-démineur afin de lui permettre d'assurer la responsabilité d'une mission de dépollution concernant une munition courante et ne présentant pas de conditions d'environnement particulières. Il est sanctionné par un diplôme intitulé Brevet de formation du démineur.
2.1. Conditions d'accès
Pour pouvoir se présenter au niveau démineur, il est nécessaire de posséder le niveau aide-démineur.
2.2. Organisation
Le niveau démineur (273 heures) comporte trois unités de valeur :
A 2 : formation désobusage ;
B 2 : formation débombage ;
C 2 : formation toxique.
2.3. Programme
DÉSOBUSAGE
THÉORIE (en heures)
PRATIQUE (en heures)
Accueil et présentation
1
Pyrotechnie
10
Technologie des munitions
28
Notions sur la sécurité pyrotechnique
16
Travaux sur explosifs et munitions environnées
7
32
Effets des munitions
4
Divers
7
Contrôle des connaissances
4
8
Total
77
40
Total général
117
DÉBOMBAGE
THÉORIE (en heures)
PRATIQUE (en heures)
Accueil et présentation
1
Généralités sur les bombes
5
Classification des bombes (organisation interne)
6
Fusées de bombes
22
Interventions
8
24
Contrôle des connaissances
4
8
Total
46
32
Total général
78
TOXIQUE
THÉORIE (en heures)
PRATIQUE (en heures)
Accueil
1
Historique
8
Etude des agents chimiques
12
Technologie des munitions et identification
24
14
Sécurité
8
Divers
3
Contrôle des connaissances
4
4
Total
60
18
Total général
78
2.4. Contrôle
Le contrôle comprend, pour chaque unité de valeur, les épreuves suivantes :
- une interrogation écrite d'une durée de deux heures ;
- une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
- une épreuve pratique.
L'unité de valeur est acquise lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10/20 pour l'ensemble des épreuves avec une note supérieure ou égale à 8/20 à l'épreuve pratique.
Une commission, dont la composition est donnée au paragraphe D ci-après, est chargée de vérifier l'objectivité du contrôle et d'examiner les résultats. Elle prononce la réussite aux différentes unités de valeur.
Le niveau démineur n'est attribué qu'après une période de vérification d'aptitude de six mois par la commission professionnelle.
3. Le niveau chef démineur
Le niveau chef démineur a pour but de former des agents capables d'intervenir sur toutes les munitions des deux dernières guerres mondiales, y compris dans un environnement difficile. Il est sanctionné par un diplôme intitulé Brevet supérieur de formation de chef démineur.
3.1. Conditions d'accès
Pour pouvoir se présenter au niveau chef démineur, il est nécessaire de posséder le niveau démineur.
3.2. Organisation
Le niveau chef démineur (273 heures) comporte trois unités de valeur :
A 3 : formation désobusage ;
B 3 : formation débombage ;
C 3 : formation toxique.
3.3. Programme
DÉSOBUSAGE
THÉORIE (en heures)
PRATIQUE (en heures)
Accueil et présentation
1
Pyrotechnie
17
Technologie des munitions
28
La sécurité pyrotechnique
12
16
Les chantiers
8
15
Effets des munitions
4
Divers
4
Contrôle des connaissances
4
8
Total
78
39
Total général
117
DÉBOMBAGE
THÉORIE (en heures)
PRATIQUE (en heures)
Accueil
1
Généralités sur les bombes
1
Classification des bombes (organisation interne)
2
Fusées de bombes
28
Neutralisation des bombes
6
16
Les chantiers
3
8
Divers
1
Contrôle des connaissances
4
8
Total
46
32
Total général
78
TOXIQUE
THÉORIE (en heures)
PRATIQUE (en heures)
Accueil
1
Etude de l'évolution des agents de guerre chimique
8
Etude de l'évolution de la technologie des munitions
12
Mesures techniques de défense chimique
4
4
Les chantiers
12
20
Conférences extérieures
8
Divers
1
Contrôle des connaissances
4
4
Total
50
28
Total général
78
3.4. Le contrôle
Le contrôle comprend, pour chaque unité de valeur, les épreuves suivantes :
- une interrogation écrite d'une durée de deux heures ;
- une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
- une épreuve pratique.
L'unité de valeur est acquise lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10/20 pour l'ensemble des épreuves avec une note supérieure ou égale à 8/20 à l'épreuve pratique.
Une commission, dont la composition est donnée au paragraphe D ci-après, est chargée de vérifier l'objectivité du contrôle et d'examiner les résultats. Elle prononce la réussite aux différentes unités de valeur.
Le niveau chef démineur n'est attribué, par la commission professionnelle, qu'après une période de vérification d'aptitude de un an.
4. Chef de centre
La formation du niveau Chef de centre comprend deux unités de valeur : la première concerne la communication et la seconde la technique.
4.1. Conditions d'accès
Détenir le niveau chef démineur.
Avoir plus de sept ans d'ancienneté dans le service.
Avoir été retenu pour occuper la fonction de chef de centre.
4.2. Organisation
A 4 formation à la communication.
B 4 formation technique.
4.3. Programme
THÉORIE
(en heures)
PRATIQUE
(en heures)
Techniques de management et d'administration
39
Total général
39
TECHNIQUE
THÉORIE (en heures)
PRATIQUE (en heures)
La sécurité pyrotechnique
8
16
Notions sur les expertises
4
4
Hygiène et sécurité du travail
7
Total
19
20
Total général
39
4.4. Contrôle
Le contrôle comprend une interrogation écrite de deux heures.
5. Les démineurs-plongeurs
Les démineurs-plongeurs sont des démineurs ayant la qualification Plongeur, au minimum classe 1, mention B, et une spécialisation déminage en milieu aquatique. Cette spécialisation ne comporte qu'un niveau de formation accessible uniquement aux personnels possédant la qualification démineur.
5.1. La spécialité Plongée, classe 1, mention B, s'obtient
Pour les personnels, aptes médicalement et titulaires d'un brevet de plongée militaire ou civil reconnu par l'Institut national de plongée professionnelle (I.N.P.P.) conformément à l'arrêté du 28 janvier 1991 du ministère du travail.
Pour les personnels non formés répondant aux conditions exigées par l'I.N.P.P. par le suivi d'un stage d'initiation à la plongée sous-marine d'une durée de trois semaines complété par une semaine de qualification.
5.2. La formation de spécialisation fait l'objet
du programme ci-après
THÉORIE (en heures)
PRATIQUE (en heures)
Accueil et présentation
3
Matériel de plongée
4
12
Pyrotechnie
4
Chantier de pétardement sous-marin ; règles de sécurité
4
Méthode de recherche
4
8
Plongée de nuit ; plongée épave
8
Technologie des munitions marines
12
Méthode de recherche et neutralisation sous coque
4
12
Déplacement et pétardement
4
20
Divers
6
Contrôle des connaissances
4
8
Total
49
68
Total général
117
5.3. Le contrôle
Pour chaque unité de valeur technique, le contrôle comprend les épreuves suivantes :
- une interrogation écrite d'une durée de deux heures ;
- une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
- une épreuve pratique.
L'unité de valeur est acquise lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10/20.
Une commission dont la composition est donnée au paragraphe D est chargée de vérifier l'objectivité et la régularité du contrôle et d'examiner les résultats ; elle prononce la réussite aux différentes unités de valeur.
6. Spécialité Dépiégeage
6.1. Conditions d'accès
Ce stage est ouvert à tous les personnels du service du déminage de la direction de la sécurité civile à partir du niveau aide-démineur.
6.2. Contrôle
Le contrôle comprend les épreuves suivantes :
- une interrogation écrite d'une durée de deux heures ;
- une interrogation orale sur un sujet tiré au hasard ;
- une épreuve pratique.
L'unité de valeur est acquise lorsque le stagiaire a obtenu une moyenne de 10/20.
Une commission dont la composition est donnée au paragraphe D est chargée de vérifier l'objectivité et la régularité du contrôle et d'examiner les résultats.
7. Stage d'entretien
Connaissances des niveaux 1, 2, 3 et chefs de centre.
7.1. Généralités
Des stages d'entretien auront lieu tous les cinq ans. Ils ont pour but de rafraîchir et d'actualiser les connaissances des personnels. Un test d'évaluation aura lieu en fin de stage.
7.2. Programme
DÉSOBUSAGE
THÉORIE (en heures)
Accueil et présentation
1
Pyrotechnie
4
Technologie des munitions
12
Notions sur la sécurité pyrotechnique
8
Travaux sur explosifs et munitions environnés
8
Effets des munitions
2
Divers
2
Test évaluation
2
Total
39
DÉBOMBAGE
THÉORIE (en heures)
Généralités sur les bombes
1
Classification des bombes (organisation interne)
1
Fusées de bombe
8
Les chantiers
8
Test
2
Total
20
TOXIQUE
THÉORIE (en heures)
Historique et particularités de la guerre des gaz
6
Règles de transport et manipulation
6
Règles de protection et sécurité
5
Test
2
Total
19
D. - Commission de contrôle des connaissances
1. Aide-artificier et aide-démineur de la direction générale
de la police nationale
Présidée par un représentant de la police de l'air et des frontières ou de la sécurité publique, elle est composée :
- d'un représentant de la direction générale de la police nationale (sous-direction de la formation) ;
- du chargé de mission de la formation ;
- des instructeurs.
2. Démineurs de la sécurité civile
Présidée par le chef de bureau du déminage ou son représentant, elle est composée :
- du responsable formation du bureau du déminage ;
- des instructeurs ayant dispensé l'enseignement de l'U.V. considéré ;