Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1994 relatif aux modalités d'élection des membres de la commission d'évaluation technique prévue à l'article 1er du décret no 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 novembre 1994 relatif aux modalités d'élection des membres de la commission d'évaluation technique prévue à l'article 1er du décret no 93-278 du 3 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques)
Les électeurs à la commission d'évaluation prévue à l'article 1er du décret n° 93-278 du 3 mars 1993 susvisé sont répartis dans les collèges suivants :
Premier collège : inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (spécialité Théâtre) ;
Deuxième collège : inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (spécialité Musique) ;
Troisième collège : inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (spécialité Danse) ;
Quatrième collège : inspecteurs de la création et des enseignements artistiques (spécialité Arts plastiques).
L'affectation par spécialité est celle en vigueur à la date de publication du présent arrêté.