Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 1994 relatif au statut du personnel administratif des chambres de métiers)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 1994 relatif au statut du personnel administratif des chambres de métiers)
Les décisions susvisées modifiant le statut du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat, figurant dans le présent arrêté, sont mises en vigueur.