Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires de base)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1986 fixant la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires de base)
L'arrêté du 7 mars 1986 relatif à la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est abrogé.