Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 1994 relatif à la validation pour la retraite des services de certains personnels du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 1994 relatif à la validation pour la retraite des services de certains personnels du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires)
Peuvent être validés pour la retraite au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite les services accomplis à temps complet au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires à compter du 1er janvier 1989 en qualité :
d'agent contractuel ;
de vacataire à concurrence d'un minimum mensuel de 150 heures.