Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1994 autorisant les psychologues titulaires et contractuels de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire à faire usage du titre de psychologue)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 1994 autorisant les psychologues titulaires et contractuels de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire à faire usage du titre de psychologue)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.