Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 1994 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement des jurys des concours de professeurs et de maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er avril 1994 relatif à la composition et aux conditions de fonctionnement des jurys des concours de professeurs et de maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.