Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1994 relatif à la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 1994 relatif à la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse)
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.