Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1986 relatif aux frais de déplacement des gardes de la chasse et de la faune sauvage)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1986 relatif aux frais de déplacement des gardes de la chasse et de la faune sauvage)
Toute absence, pour raisons de service, de la résidence administrative entre zéro heure et cinq heures, ouvre droit à l'attribution de deux taux de base de l'indemnité de tournée prévue aux articles 10 et 12 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 susvisé.