Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1986 relatif aux frais de déplacement des gardes de la chasse et de la faune sauvage)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1986 relatif aux frais de déplacement des gardes de la chasse et de la faune sauvage)
Sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-après, les dispositions du décret n° 53-511 du 21 mai 1953 modifié susvisé sont applicables aux gardes de la chasse et de la faune sauvage en service dans les départements d'outre-mer.