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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1986 relatif aux frais de déplacement des gardes de la chasse et de la faune sauvage)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1986 relatif aux frais de déplacement des gardes de la chasse et de la faune sauvage)


Les dispositions du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié susvisé sont applicables aux gardes de la chasse et de la faune sauvage en service dans les départements métropolitains.