Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1986 relatif aux frais de déplacement des gardes de la chasse et de la faune sauvage)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1986 relatif aux frais de déplacement des gardes de la chasse et de la faune sauvage)
Les dispositions du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié susvisé sont applicables aux gardes de la chasse et de la faune sauvage en service dans les départements métropolitains.