Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1986 relatif aux frais de déplacement des gardes de la chasse et de la faune sauvage)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 1986 relatif aux frais de déplacement des gardes de la chasse et de la faune sauvage)
Le directeur de l'Office national de la chasse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.