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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1986 portant délégation de pouvoirs pour l'octroi des congés bonifiés aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation des départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1986 portant délégation de pouvoirs pour l'octroi des congés bonifiés aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation des départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique)


Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, le directeur des écoles, le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er novembre 1986 [*date*].